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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
76 mots ajoutés88 mots supprimés
Ajout · Suppression
Pour Suppression : l'applicationAjout : la Suppression : duAjout : détermination Suppression : quatrièmeAjout : des Suppression : alinéaAjout : dépenses Ajout : mentionnées au d du Suppression : IAjout : 1 Ajout : du III de l'article Suppression : 209Ajout : 220
Ajout : quaterdecies
du code général des impôts
Suppression : et des troisième
,
Suppression : quatrième et cinquième phrases
Ajout : il
Suppression : du
Ajout : y
Suppression : deuxième
Ajout : a
Suppression : alinéa
Ajout : lieu
de
Suppression : l'article 223 C
Ajout : retenir
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : ce
Ajout : dotations
Suppression : code,
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : amortissements
Suppression : société
Ajout : fiscalement
Suppression : mère
Ajout : déductibles
Suppression : d'un
Ajout : afférentes
Suppression : groupe
Ajout : aux
Suppression : défini
Ajout : immobilisations
Suppression : à
Ajout : détenues
Suppression : l'article
Ajout : par
Suppression : 223
Ajout : l'entreprise
Suppression : A
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : production
Suppression : même
Ajout : exécutive
Suppression : code
Ajout : et
Suppression : doit
Ajout : affectées
Suppression : joindre
Ajout : directement
à la
Suppression : déclaration mentionnée à l'article 223 Q du code
Ajout : réalisation
Suppression : déjà
Ajout : de
Suppression : cité
Ajout : l'œuvre
Suppression : une
Ajout : cinématographique
Suppression : copie
Ajout : ou
de
Suppression : la
Ajout : l'œuvre
Suppression : déclaration
Ajout : audiovisuelle
Suppression : spéciale
Ajout : ouvrant
Suppression : et,
Ajout : droit
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : cas
Ajout : crédit
Suppression : échéant,
Ajout : d'impôt.
Suppression : de
Ajout : Seules
Suppression : l'attestation
Ajout : sont
Suppression : mentionnées
Ajout : prises
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : l'article
Ajout : compte
Suppression : 46
Ajout : les
Suppression : quater-0
Ajout : dotations
Suppression : ZY
Ajout : aux
Suppression : ter,
Ajout : amortissements
Suppression : établies
Ajout : correspondant
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : chacune
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : période
Suppression : sociétés
Ajout : durant
Suppression : membres
Ajout : laquelle
Suppression : du
Ajout : l'immobilisation
Suppression : groupe
Ajout : a
Suppression : ayant
Ajout : été
Suppression : pris
Ajout : effectivement
Suppression : part
Ajout : utilisée
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : opération
Ajout : réalisation
de
Suppression : reprise
Ajout : l'œuvre
Suppression : ou
Ajout : éligible
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : transfert
Ajout : crédit
Suppression : d'activités
Ajout : d'impôt
.