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Code général des impôts, annexe III
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Suppression : La société d'investissements immobiliers cotée et sesAjout : Les Suppression : filialesAjout : sociétés qui ont opté pour l'exonération de l'impôt sur les sociétés en application Suppression : duAjout : des II Ajout : et III bis de l'article 208 C du code général des impôts Ajout : et les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui se transforment en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable doivent joindre à leur déclaration visée au 3 de l'article 201 du Suppression : code général desAjout : même Suppression : impôts