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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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L'option mentionnée au troisième alinéa du III de l'article 44 octies Ajout : ou au troisième alinéa du Ajout : III de l'article 44 octies A du code général des impôts est notifiée, sur Suppression : un document conforme à un modèle établi parAjout : papier Suppression : l'administrationAjout : libre, au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration du résultat.