Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 7 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

Aucun ajout2 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 26 avril 1988 au 18 août 1993

Version en vigueur du 18 août 1993 au 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le crédit d'impôt en faveur de la formation professionnelle est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables. "
Nouvelle version :
Le crédit d'impôt en faveur de la formation ~~Suppression : professionnelle~~ est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.~~Suppression : "~~