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Code général des impôts, annexe III
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Les formations ouvrant droit au crédit d'impôt sont celles qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue mentionnées à l'article L. 6313-1 du code du travail et réalisées dans les conditions prévues par Suppression : les articlesAjout : l'article L. 6353-1 Suppression : et L. 6353-2 du même code, dont les dépenses correspondantes sont admises en déduction du bénéfice imposable.