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Code général des impôts, annexe III
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La déclaration prévue à l'article 161 de l'annexe II au code général des impôts doit indiquer : Ajout : a. L'année au cours de laquelle devaient être réalisés les investissements ; Ajout : b. Le montant des Suppression : salairesAjout : rémunérations, traitements, indemnités et émoluments à prendre en considération pour l'assiette des investissements dans la construction de logements à réaliser au cours de cette même année ; Ajout : c. La somme totale à investir, compte tenu, le cas échéant, des remboursements et aliénations d'investissements antérieurs ; Ajout : d. Le montant de l'investissement à réaliser en faveur des immigrés d'une part, des autres salariés, d'autre part ; Ajout : e. Le montant des investissements réalisés au cours de l'année considérée, les modalités selon lesquelles ces investissements ont été effectués et la date à laquelle les sommes investies ont été effectivement versées ;