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Pour l'application Suppression : desAjout : du Suppression : dispositionsAjout : f Ajout : du 1° de l'article Suppression : 261-1-3°-aAjout : 261 Ajout : C du code général des impôtsAjout : , Suppression : sontAjout : les Suppression : considéréesAjout : organismes Suppression : commeAjout : présentant des Suppression : oeuvresAjout : caractéristiques Suppression : d'artAjout : similaires Suppression : originalesAjout : aux Suppression : lesAjout : organismes Suppression : réalisationsAjout : de Suppression : ci-aprèsAjout : placement Suppression : :Ajout : collectif Suppression : 1°Ajout : en Suppression : Tableaux,Ajout : valeurs Suppression : peintures,Ajout : mobilières Suppression : dessins,Ajout : mentionnés Suppression : aquarelles,Ajout : au Suppression : gouaches,Ajout : paragraphe Suppression : pastels,Ajout : 2 Suppression : monotypes,Ajout : de Suppression : entièrementAjout : l'article Suppression : exécutésAjout : 1er de la Suppression : mainAjout : directive Suppression : deAjout : 2009/65/ Suppression : l'artiste;Ajout : CE Suppression : 2°Ajout : du Suppression : Gravures,Ajout : Parlement Suppression : estampesAjout : européen et Suppression : lithographiesAjout : du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, Suppression : tiréesAjout : réglementaires Suppression : enAjout : et Suppression : nombreAjout : administratives Suppression : limitéAjout : concernant Suppression : directementAjout : certains Ajout : organismes de Suppression : planchesAjout : placement Suppression : entièrementAjout : collectif Suppression : exécutéesAjout : en Ajout : valeurs mobilières (OPCVM) sont les suivants : 1. Les fonds ouverts à Suppression : laAjout : des Suppression : mainAjout : investisseurs Suppression : parAjout : non Suppression : l'artisteAjout : professionnels, Suppression : quelleAjout : qui Suppression : queAjout : comprennent Suppression : soitAjout : : Suppression : laAjout : a) Suppression : matièreAjout : Les Suppression : employée;Ajout : fonds Suppression : 3°Ajout : d'investissement Suppression : AAjout : à Suppression : l'exclusionAjout : vocation Ajout : générale relevant des articles Suppression : deAjout : L. Suppression : bijouterie,Ajout : 214-24-24 Suppression : d'orfèvrerieAjout : à Ajout : L. 214-26-2 du code monétaire et Ajout : financier ; b) Les fonds de Suppression : joaillerieAjout : capital investissement relevant des articles L. 214-27 à L. 214-32-1 du code monétaire et financier, Suppression : productionsAjout : qui Suppression : enAjout : prennent Suppression : toutesAjout : la Suppression : matièresAjout : forme de Suppression : l'artAjout : fonds Suppression : statuaireAjout : communs Ajout : de placement à risques, de fonds communs de placement dans l'innovation ou de Suppression : laAjout : fonds Suppression : sculptureAjout : d'investissement Ajout : de proximité ; c) Les organismes de placement collectif immobilier relevant des articles L. 214-33 à L. 214-85 du code monétaire et Suppression : assemblagesAjout : financier, Suppression : dèsAjout : qui Suppression : lorsAjout : prennent Suppression : queAjout : la Suppression : cesAjout : forme Suppression : productionsAjout : de Suppression : etAjout : sociétés Suppression : assemblagesAjout : professionnelles Suppression : sontAjout : de Suppression : exécutésAjout : placement Suppression : entièrementAjout : à Ajout : prépondérance immobilière à capital variable, de Suppression : laAjout : fonds Suppression : mainAjout : de Ajout : placement immobilier et d'organismes de Suppression : l'artisteAjout : placement collectif immobilier à compartiments ; Suppression : fontesAjout : d) Ajout : Les sociétés civiles de Suppression : sculptureAjout : placement Ajout : immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement relevant des articles L. 214-86 à Suppression : tirageAjout : L. Suppression : limitéAjout : 214-125 Ajout : du code monétaire et financier ; e) Les sociétés d'investissement à Suppression : huitAjout : capital Suppression : exemplairesAjout : fixe Ajout : relevant des articles L. 214-127 à L. 214-138 du code monétaire et Suppression : contrôléAjout : financier Suppression : parAjout : ; Suppression : l'artisteAjout : f) Suppression : ouAjout : Les Suppression : sesAjout : fonds Suppression : ayantsAjout : de Suppression : droitAjout : fonds alternatifs relevant des articles L. 214-139 à L. 214-142 du code monétaire et financier ; Suppression : 4°Ajout : 2. Suppression : TapisseriesAjout : Les Suppression : tisséesAjout : fonds Suppression : entièrementAjout : ouverts à Suppression : laAjout : des Suppression : main,Ajout : investisseurs Suppression : surAjout : professionnels Suppression : métierAjout : qui Ajout : comprennent : a) Les fonds professionnels à vocation générale relevant des articles L. 214-143 à L. 214-147 du code monétaire et financier ; b) Les organismes professionnels de Suppression : hauteAjout : placement Suppression : ouAjout : collectif Ajout : immobilier relevant des articles L. 214-148 à L. 214-151 du code monétaire et financier ; c) Les fonds professionnels spécialisés relevant des articles L. 214-154 à L. 214-158 du code monétaire et financier ; d) Les fonds professionnels de Suppression : basseAjout : capital Suppression : lisse,Ajout : investissement Suppression : ouAjout : relevant Suppression : exécutéesAjout : des Ajout : articles L. 214-159 à Suppression : l'aiguille,Ajout : L. Suppression : d'aprèsAjout : 214-162 Suppression : maquettesAjout : du Suppression : ouAjout : code Suppression : cartonsAjout : monétaire Suppression : d'artistes,Ajout : et Ajout : financier ; e) Les sociétés de libre partenariat relevant des articles L. 214-162-1 à L. 214-162-12 du code monétaire et Suppression : dontAjout : financier Suppression : leAjout : ; Suppression : tirage,Ajout : 3. Suppression : limitéAjout : Les Ajout : fonds d'épargne salariale relevant des articles L. 216-163 à Suppression : huitAjout : L. Suppression : exemplairesAjout : 214-166 du code monétaire et financier, Suppression : estAjout : qui Suppression : contrôléAjout : prennent Suppression : parAjout : la Suppression : l'artisteAjout : forme Ajout : de fonds communs de placement d'entreprise ou Suppression : sesAjout : de Suppression : ayantsAjout : sociétés Suppression : droitAjout : d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié ; Suppression : 5°Ajout : 4. Suppression : ExemplairesAjout : Les Suppression : uniquesAjout : organismes de Suppression : céramiqueAjout : financement relevant des articles L. 214-166-1 à L. 214-190-3 du code monétaire et financier, Suppression : entièrementAjout : qui Suppression : exécutésAjout : comprennent Ajout : : a) Les organismes de Ajout : titrisation, qui prennent la Suppression : mainAjout : forme Ajout : soit de Suppression : l'artisteAjout : fonds Suppression : etAjout : communs Suppression : signésAjout : de Suppression : parAjout : titrisation, Suppression : lui;Ajout : soit Suppression : 6°Ajout : de Suppression : EmauxAjout : sociétés Suppression : surAjout : de Suppression : cuivre,Ajout : titrisation Suppression : entièrementAjout : ; Suppression : exécutésAjout : b) Suppression : àAjout : Les Suppression : laAjout : organismes Suppression : mainAjout : de financement spécialisé, Suppression : dansAjout : qui Ajout : prennent la Suppression : limiteAjout : forme Ajout : soit de Suppression : huitAjout : fonds Suppression : exemplairesAjout : de Suppression : numérotésAjout : financement Suppression : etAjout : spécialisé, Suppression : comportantAjout : soit Suppression : laAjout : de Suppression : signatureAjout : sociétés de Suppression : l'artisteAjout : financement Suppression : ouAjout : spécialisé Suppression : deAjout : ; Suppression : l'atelierAjout : 5. Suppression : d'art,Ajout : Les Suppression : àAjout : sociétés Suppression : l'exclusionAjout : ayant Ajout : opté pour le régime fiscal des Suppression : articlesAjout : sociétés de Suppression : bijouterie,Ajout : capital-risque Suppression : d'orfèvrerieAjout : prévu Suppression : etAjout : au Ajout : 3° septies de Suppression : joaillerieAjout : l'article 208 du code général des impôts .