Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
519 mots ajoutés194 mots supprimés
Ajout · Suppression
Pour l'application Suppression : desAjout : duSuppression : dispositionsAjout : fAjout : du 1° de l'article Suppression : 261-1-3°-aAjout : 261Ajout : C du code général des impôtsAjout : , Suppression : sontAjout : lesSuppression : considéréesAjout : organismesSuppression : comme
Ajout : présentant
des
Suppression : oeuvres
Ajout : caractéristiques
Suppression : d'art
Ajout : similaires
Suppression : originales
Ajout : aux
Suppression : les
Ajout : organismes
Suppression : réalisations
Ajout : de
Suppression : ci-après
Ajout : placement
Suppression : :
Ajout : collectif
Suppression : 1°
Ajout : en
Suppression : Tableaux,
Ajout : valeurs
Suppression : peintures,
Ajout : mobilières
Suppression : dessins,
Ajout : mentionnés
Suppression : aquarelles,
Ajout : au
Suppression : gouaches,
Ajout : paragraphe
Suppression : pastels,
Ajout : 2
Suppression : monotypes,
Ajout : de
Suppression : entièrement
Ajout : l'article
Suppression : exécutés
Ajout : 1er
de la
Suppression : main
Ajout : directive
Suppression : de
Ajout : 2009/65/
Suppression : l'artiste;
Ajout : CE
Suppression : 2°
Ajout : du
Suppression : Gravures,
Ajout : Parlement
Suppression : estampes
Ajout : européen
et
Suppression : lithographies
Ajout : du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives
,
Suppression : tirées
Ajout : réglementaires
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : nombre
Ajout : administratives
Suppression : limité
Ajout : concernant
Suppression : directement
Ajout : certains
Ajout : organismes
de
Suppression : planches
Ajout : placement
Suppression : entièrement
Ajout : collectif
Suppression : exécutées
Ajout : en
Ajout : valeurs mobilières (OPCVM) sont les suivants : 1. Les fonds ouverts
à
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : main
Ajout : investisseurs
Suppression : par
Ajout : non
Suppression : l'artiste
Ajout : professionnels
,
Suppression : quelle
Ajout : qui
Suppression : que
Ajout : comprennent
Suppression : soit
Ajout : :
Suppression : la
Ajout : a)
Suppression : matière
Ajout : Les
Suppression : employée;
Ajout : fonds
Suppression : 3°
Ajout : d'investissement
Suppression : A
Ajout : à
Suppression : l'exclusion
Ajout : vocation
Ajout : générale relevant
des articles
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : bijouterie,
Ajout : 214-24-24
Suppression : d'orfèvrerie
Ajout : à
Ajout : L. 214-26-2 du code monétaire
et
Ajout : financier ; b) Les fonds
de
Suppression : joaillerie
Ajout : capital investissement relevant des articles L. 214-27 à L. 214-32-1 du code monétaire et financier
,
Suppression : productions
Ajout : qui
Suppression : en
Ajout : prennent
Suppression : toutes
Ajout : la
Suppression : matières
Ajout : forme
de
Suppression : l'art
Ajout : fonds
Suppression : statuaire
Ajout : communs
Ajout : de placement à risques, de fonds communs de placement dans l'innovation
ou de
Suppression : la
Ajout : fonds
Suppression : sculpture
Ajout : d'investissement
Ajout : de proximité ; c) Les organismes de placement collectif immobilier relevant des articles L. 214-33 à L. 214-85 du code monétaire
et
Suppression : assemblages
Ajout : financier
,
Suppression : dès
Ajout : qui
Suppression : lors
Ajout : prennent
Suppression : que
Ajout : la
Suppression : ces
Ajout : forme
Suppression : productions
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : sociétés
Suppression : assemblages
Ajout : professionnelles
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : exécutés
Ajout : placement
Suppression : entièrement
Ajout : à
Ajout : prépondérance immobilière à capital variable,
de
Suppression : la
Ajout : fonds
Suppression : main
Ajout : de
Ajout : placement immobilier et d'organismes
de
Suppression : l'artiste
Ajout : placement collectif immobilier à compartiments
;
Suppression : fontes
Ajout : d)
Ajout : Les sociétés civiles
de
Suppression : sculpture
Ajout : placement
Ajout : immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement relevant des articles L. 214-86
à
Suppression : tirage
Ajout : L.
Suppression : limité
Ajout : 214-125
Ajout : du code monétaire et financier ; e) Les sociétés d'investissement
à
Suppression : huit
Ajout : capital
Suppression : exemplaires
Ajout : fixe
Ajout : relevant des articles L. 214-127 à L. 214-138 du code monétaire
et
Suppression : contrôlé
Ajout : financier
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : l'artiste
Ajout : f)
Suppression : ou
Ajout : Les
Suppression : ses
Ajout : fonds
Suppression : ayants
Ajout : de
Suppression : droit
Ajout : fonds alternatifs relevant des articles L. 214-139 à L. 214-142 du code monétaire et financier
;
Suppression : 4°
Ajout : 2.
Suppression : Tapisseries
Ajout : Les
Suppression : tissées
Ajout : fonds
Suppression : entièrement
Ajout : ouverts
à
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : main,
Ajout : investisseurs
Suppression : sur
Ajout : professionnels
Suppression : métier
Ajout : qui
Ajout : comprennent : a) Les fonds professionnels à vocation générale relevant des articles L. 214-143 à L. 214-147 du code monétaire et financier ; b) Les organismes professionnels
de
Suppression : haute
Ajout : placement
Suppression : ou
Ajout : collectif
Ajout : immobilier relevant des articles L. 214-148 à L. 214-151 du code monétaire et financier ; c) Les fonds professionnels spécialisés relevant des articles L. 214-154 à L. 214-158 du code monétaire et financier ; d) Les fonds professionnels
de
Suppression : basse
Ajout : capital
Suppression : lisse,
Ajout : investissement
Suppression : ou
Ajout : relevant
Suppression : exécutées
Ajout : des
Ajout : articles L. 214-159
à
Suppression : l'aiguille,
Ajout : L.
Suppression : d'après
Ajout : 214-162
Suppression : maquettes
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : code
Suppression : cartons
Ajout : monétaire
Suppression : d'artistes,
Ajout : et
Ajout : financier ; e) Les sociétés de libre partenariat relevant des articles L. 214-162-1 à L. 214-162-12 du code monétaire
et
Suppression : dont
Ajout : financier
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : tirage,
Ajout : 3.
Suppression : limité
Ajout : Les
Ajout : fonds d'épargne salariale relevant des articles L. 216-163
à
Suppression : huit
Ajout : L.
Suppression : exemplaires
Ajout : 214-166 du code monétaire et financier
,
Suppression : est
Ajout : qui
Suppression : contrôlé
Ajout : prennent
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : l'artiste
Ajout : forme
Ajout : de fonds communs de placement d'entreprise
ou
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : ayants
Ajout : sociétés
Suppression : droit
Ajout : d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié
;
Suppression : 5°
Ajout : 4.
Suppression : Exemplaires
Ajout : Les
Suppression : uniques
Ajout : organismes
de
Suppression : céramique
Ajout : financement relevant des articles L. 214-166-1 à L. 214-190-3 du code monétaire et financier