Code général des impôts, annexe III
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Sous réserve de répondre aux dispositions des 1°, 2° et 3° de l'article 72, de n'entrer dans aucune des catégories mentionnées aux a, b, c, d et e du 6° de ce même article et à condition qu'elles présentent un lien avec l'actualité et que la publicité et les annonces n'excèdent pas 20 % de la surface totale, peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts les publications suivantes : 1° Suppression : Sous réserve de l'avis favorable du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, lesAjout : Les publications d'anciens combattants, mutilés ou victimes de guerre ; 2° Suppression : Sous réserve de l'avis favorable du ministre intéressé, lesAjout : Les publications d'information professionnelle éditées par les organisations syndicales représentatives de salariés ; 3° Les publications ayant pour objet essentiel de promouvoir une action ou une philosophie politique, qui ne sont pas éditées par ou pour le compte d'une personne morale de droit public ; 4° Suppression : Sous réserve de l'avis favorable du ministre chargé des affaires sociales, lesLes