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Code général des impôts, annexe III
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Pour bénéficier de l'option, l'entrepreneur doit mentionner expressément, dans les contrats établis pour les marchés en cause, qu'il a opté pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lors de la livraison des travaux immobiliers et reproduire cette mention sur Suppression : toutesAjout : tous les Suppression : factures ou mémoires afférents à ces marchés.