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Chaque entrée ou chaque sortie d'un bien d'un régime Suppression : d'entrepôt fiscal Suppression : doitAjout : suspensif Suppression : faireAjout : mentionné Ajout : au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts fait l'objet d'une déclaration conforme au modèle prescrit par l'administration, qui est remise au service chargé de la gestion Suppression : deAjout : du Suppression : l'entrepôtAjout : régime en cause. Cette déclaration Suppression : doit êtreAjout : est souscrite Suppression : : a) Pour les entrepôts visés aux a, b et d du 2° du I de l'article 277 A duAjout : par Suppression : codeAjout : l'assujetti Suppression : généralAjout : propriétaire des Suppression : impôtsAjout : biens, Suppression : par l'entrepositaire,Ajout : le Suppression : propriétaireAjout : titulaire Suppression : desAjout : de Suppression : biensAjout : l'autorisation ou Ajout : le mandataire agissant en son nom et pour son compte ; Suppression : b)Ajout : toutefois, Suppression : PourAjout : lorsque les Suppression : entrepôts visésAjout : biens Suppression : auxAjout : sont Suppression : cAjout : destinés Suppression : etAjout : à Suppression : eAjout : faire Suppression : duAjout : l'objet Suppression : 2°Ajout : d'opérations Suppression : duAjout : d'ouvraison, Suppression : IAjout : les Suppression : deAjout : déclarations Suppression : l'articleAjout : peuvent Suppression : 277Ajout : également Suppression : AAjout : être Suppression : précité,Ajout : déposées par Suppression : leAjout : l'un Suppression : titulaireAjout : des Suppression : deAjout : opérateurs Suppression : l'autorisationAjout : chargés Suppression : ouAjout : d'effectuer Suppression : l'unAjout : les Suppression : desAjout : opérations Suppression : opérateursAjout : d'ouvraison Ajout : et mentionnés sur Suppression : cetteAjout : l'autorisation Suppression : autorisation.Ajout : d'ouverture Suppression : Toutefois,Ajout : du Suppression : surAjout : régime. Ajout : A sa demande, le déclarant peut être autorisé à déposer, dans les conditions fixées par l'administration, une déclaration Suppression : récapitulativeAjout : globale Suppression : reprenantAjout : récapitulant l'ensemble des entrées et des sorties du régime Suppression : de l'entrepôt au titre d'une période n'excédant pas un mois. Dans ce cas, une déclaration distincte Suppression : doit êtreAjout : est déposée pour les entrées et les sorties. Ajout : Lorsque le régime suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts a été autorisé pour plusieurs fonctions, la globalisation doit permettre de suivre distinctement les données relatives à chacune des fonctions autorisées. Au sein du régime visé au du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, le transfert de biens entre fonctions énoncées à l'article 85 E est autorisé sous réserve de laisser à l'administration les moyens de contrôler le suivi des biens. Dans les conditions fixées par le service compétent de l'administration en charge de la surveillance des régimes fiscaux suspensifs mentionnés au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts et sans préjudice de la réglementation douanière en vigueur, la déclaration globale mensuelle peut être constituée par l'extrait de la comptabilité-matières afférente au mois concerné, retraçant l'enregistrement des entrées et sorties effectuées au titre de ce mois. La déclaration prévue au présent article est distincte de la déclaration d'échanges de biens mentionnée à l'article 289 C du code général des impôtsAjout : .