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Ajout · Suppression
Chaque entrée ou chaque sortie d'un bien d'un régime Suppression : d'entrepôt fiscal Suppression : doitAjout : suspensifSuppression : faireAjout : mentionnéAjout : au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts fait l'objet d'une déclaration conforme au modèle prescrit par l'administration, qui est remise au service chargé de la gestion Suppression : deAjout : duSuppression : l'entrepôtAjout : régime en cause. Cette déclaration Suppression : doit êtreAjout : est
souscrite
Suppression : : a) Pour les entrepôts visés aux a, b et d du 2° du I de l'article 277 A du
Ajout : par
Suppression : code
Ajout : l'assujetti
Suppression : général
Ajout : propriétaire
des
Suppression : impôts
Ajout : biens
,
Suppression : par l'entrepositaire,
Ajout : le
Suppression : propriétaire
Ajout : titulaire
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : biens
Ajout : l'autorisation
ou
Ajout : le
mandataire agissant en son nom et pour son compte ;
Suppression : b)
Ajout : toutefois,
Suppression : Pour
Ajout : lorsque
les
Suppression : entrepôts visés
Ajout : biens
Suppression : aux
Ajout : sont
Suppression : c
Ajout : destinés
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : e
Ajout : faire
Suppression : du
Ajout : l'objet
Suppression : 2°
Ajout : d'opérations
Suppression : du
Ajout : d'ouvraison,
Suppression : I
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : déclarations
Suppression : l'article
Ajout : peuvent
Suppression : 277
Ajout : également
Suppression : A
Ajout : être
Suppression : précité,
Ajout : déposées
par
Suppression : le
Ajout : l'un
Suppression : titulaire
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : opérateurs
Suppression : l'autorisation
Ajout : chargés
Suppression : ou
Ajout : d'effectuer
Suppression : l'un
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : opérations
Suppression : opérateurs
Ajout : d'ouvraison
Ajout : et
mentionnés sur
Suppression : cette
Ajout : l'autorisation
Suppression : autorisation.
Ajout : d'ouverture
Suppression : Toutefois,
Ajout : du
Suppression : sur
Ajout : régime.
Ajout : A
sa demande, le déclarant peut être autorisé à déposer, dans les conditions fixées par l'administration, une déclaration
Suppression : récapitulative
Ajout : globale
Suppression : reprenant
Ajout : récapitulant
l'ensemble des entrées et des sorties du régime
Suppression : de l'entrepôt
au titre d'une période n'excédant pas un mois. Dans ce cas, une déclaration distincte
Suppression : doit être
Ajout : est
déposée pour les entrées et les sorties.
Ajout : Lorsque le régime suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts a été autorisé pour plusieurs fonctions, la globalisation doit permettre de suivre distinctement les données relatives à chacune des fonctions autorisées. Au sein du régime visé au du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, le transfert de biens entre fonctions énoncées à l'article 85 E est autorisé sous réserve de laisser à l'administration les moyens de contrôler le suivi des biens. Dans les conditions fixées par le service compétent de l'administration en charge de la surveillance des régimes fiscaux suspensifs mentionnés au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts et sans préjudice de la réglementation douanière en vigueur, la déclaration globale mensuelle peut être constituée par l'extrait de la comptabilité-matières afférente au mois concerné, retraçant l'enregistrement des entrées et sorties effectuées au titre de ce mois.
La déclaration prévue au présent article est distincte de la déclaration d'échanges de biens mentionnée à l'article 289 C du code général des impôts