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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Lorsque l'administration le radie du registre d'identification dans les cas prévus au 4 de l'article 298 sexdecies F Suppression : etAjout : , au III de l'article 298 sexdecies G Ajout : et au IV de l'article 298 sexdecies H du code général des impôts, l'assujetti Ajout : ou son intermédiaire en est informé par voie électronique. Cette information reprend les motifs de la radiation.