Article 111 quater J

A l'importation en provenance des pays autres que ceux appartenant à la Communauté économique européenne, la redevance sanitaire d'abattage est perçue, dans les conditions prévues à l'article 111 quater K sur les viandes reprises au tableau ci-dessous, déclarées pour la mise à la consommation dans le territoire douanier : NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-01 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-02 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-03 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches , réfrigérées ou congelées. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-04 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Viandes des animaux domestiques des espèces ovine, caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-05-00-00 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Viandes des animaux domestiques des espèces chevaline, asine, mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-07 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des volailles du numéro 01-05. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-09 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-10 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Viandes comestibles des animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus, salées ou en saumure, séchées ou fumées. NUMÉROS du tarif des douanes : 15-01 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Saindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 16-01 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Saucisses, saucissons et produits similaires de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus et préparations alimentaires à base de ces produits. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 16-02 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Autres préparations et conserves de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 19-02-20-30 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES : Pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de vingt pour cent de saucisses, saucissons et produits similaires de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus.