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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 juin 1991 au 11 avril 1997
Version en vigueur du 11 avril 1997 au 31 mars 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les espèces dont la viande est susceptible d'être livrée au consommateur final en carcasse sans avoir subi d'opération de découpage, le tarif de la redevance sanitaire de découpage tient compte du taux de découpage constaté pour les viandes provenant des espèces considérées la pénultième année qui précède celle pour laquelle il s'applique.
Nouvelle version :
Pour les Suppression : espècesAjout : viandesSuppression : dontAjout : deAjout : volailles,
la
Suppression : viande
Ajout : redevance
Suppression : est
Ajout : sanitaire
Suppression : susceptible
Ajout : de
Suppression : d'être
Ajout : découpage
Suppression : livrée
Ajout : n'est
Suppression : au
Ajout : pas
Suppression : consommateur
Ajout : due
Suppression : final
Ajout : sur
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : carcasse
Ajout : carcasses
Suppression : sans
Ajout : pour
Suppression : avoir
Ajout : lesquelles
Suppression : subi
Ajout : l'abatteur,
Suppression : d'opération
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : tiers
Suppression : découpage
Ajout : abatteur
,
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : tarif
Ajout : personne
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : la
Ajout : réalise
Suppression : redevance
Ajout : des
Suppression : sanitaire
Ajout : acquisitions
Suppression : de
Ajout : intracommunautaires,
Suppression : découpage
Ajout : l'importateur
Suppression : tient
Ajout : ou
Suppression : compte
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : déclarant
Suppression : taux
Ajout : en
Ajout : douane justifie d'une destination autre qu'un atelier