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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
69 mots ajoutés49 mots supprimés
Ajout · Suppression
Pour les Suppression : espècesAjout : viandes Suppression : dontAjout : de Ajout : volailles, la Suppression : viandeAjout : redevance Suppression : estAjout : sanitaire Suppression : susceptibleAjout : de Suppression : d'êtreAjout : découpage Suppression : livrée
Ajout : n'est
Suppression : au
Ajout : pas
Suppression : consommateur
Ajout : due
Suppression : final
Ajout : sur
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : carcasse
Ajout : carcasses
Suppression : sans
Ajout : pour
Suppression : avoir
Ajout : lesquelles
Suppression : subi
Ajout : l'abatteur,
Suppression : d'opération
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : tiers
Suppression : découpage
Ajout : abatteur
,
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : tarif
Ajout : personne
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : la
Ajout : réalise
Suppression : redevance
Ajout : des
Suppression : sanitaire
Ajout : acquisitions
Suppression : de
Ajout : intracommunautaires,
Suppression : découpage
Ajout : l'importateur
Suppression : tient
Ajout : ou
Suppression : compte
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : déclarant
Suppression : taux
Ajout : en
Ajout : douane justifie d'une destination autre qu'un atelier
de
Suppression : découpage
Ajout : découpe
Suppression : constaté
Ajout : agréé
Suppression : pour
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : application
Suppression : viandes
Ajout : de
Suppression : provenant
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : 260
Suppression : espèces
Ajout : du
Suppression : considérées
Ajout : code
Suppression : la
Ajout : rural
Suppression : pénultième
Ajout : (1).
Suppression : année
Ajout : (1)
Suppression : qui
Ajout : Ces
Suppression : précède
Ajout : dispositions
Suppression : celle
Ajout : sont
Suppression : pour
Ajout : applicables
Suppression : laquelle
Ajout : à
Suppression : il
Ajout : compter
Suppression : s'applique
Ajout : du 1er novembre 1996
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