Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
334 mots ajoutés6 mots supprimés
A l'importation, la redevance sanitaire de découpage est perçue dans les conditions prévues à l'article 111 quater R sur les viandes reprise au tableau Suppression : visé à l'article 111 quaterAjout : ((ci-dessous)) Suppression : JAjout : (1) déclarées pour la mise à la consommation dans le territoire douanier. Ajout : ((NUMERO du tarif des douanes / DESIGNATION DES MARCHANDISES ((Ex 0201 ((Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. ((Ex 0202 ((Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées. ((Ex 0203 ((Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées. ((Ex 0204 ((Viandes des animaux domestiques des espèces ovine, caprine, fraîche, réfrigérées ou congelées. ((Ex 0205.00.00 ((Viandes des animaux domestiques des espèces chevaline, asine, mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées. ((Ex 0207 ((Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des volailles du numéro 0105. ((0209 ((Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. ((Ex 0210 ((Viandes comestibles des animaux domestiques repris aux numéros 0101 à 0105 inclus, salées ou en saumure, séchées ou fumées. ((1501 ((Saindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants. ((Ex 1601 ((Saucisses, saucissons et produits similaires de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 0101 à 0105 inclus et préparations alimentaires à base de ces produits. ((Ex 1602 ((Autres préparations et conserves de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 0101 à 0105 inclus. ((Ex 1902.20.30 ((Pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 p.100 de saucisses, saucissons et produits similaires de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 0101 à 0105 inclus)) (1).