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Code général des impôts, annexe III
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A l'importation, la redevance sanitaire de découpage est perçue dans les conditions prévues à l'article 111 quater R sur les viandes reprise au tableau ci-dessous déclarées pour la mise à la consommation dans le territoire douanier. Suppression : NUMEROAjout : NUMÉRO du tarif des douanes Suppression : / DESIGNATIONAjout : DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Ex 0201 Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. Ex 0202 Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées. Ex 0203 Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées. Ex 0204 Viandes des animaux domestiques des espèces ovine, caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. Ex 0205-00-00 Viandes des animaux domestiques des espèces chevaline, asine, mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées. Ex 0207 Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des volailles du numéro 0105. Suppression : ((0208 Suppression : ((Autres viandes comestibles, fraîches, réfrigérées ou congelées