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Code général des impôts, annexe III
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Pour les viandes en provenance des autres Etats membres de la Communauté européenne, la redevance sanitaire de découpage est perçue dans les conditions prévues à l'article 111 quater R sur les viandes en carcasse, demi-carcasse ou demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux de gros ou quartiers des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des espèces chevaline, asine Ajout : ((ou leurs croisementsAjout : ainsi que des gibiers ongulés d'élevage)) (M), reprises au tableau ci-dessous : Suppression : NuméroAjout : NUMERO Suppression : duAjout : DU Suppression : tarifAjout : TARIF Suppression : desAjout : DES Suppression : douanesAjout : DOUANES / Suppression : DésignationAjout : DESIGNATION Suppression : desAjout : DES Suppression : marchandisesAjout : MARCHANDISES Ex 0201 : Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. Ex 0202 : Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées. Ex 0203 : Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées. Ex 0204 : Viandes des animaux domestiques des espèces ovine, caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. Ex 0205-00-00 : Viandes des animaux domestiques des espèces chevaline, asine, mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.Ajout : ((0208 : Autres viandes comestibles, fraîches, réfrigérées ou congelées.)) (M) (M) Modification.