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Code général des impôts, annexe III
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Pour les viandes en provenance des autres Etats membres de la Communauté européenne, la redevance sanitaire de découpage est perçue dans les conditions prévues à l'article 111 quater R sur les viandes en carcasse, demi-carcasse ou demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux de gros ou quartiers des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des espèces chevaline, asine Ajout : ((ou leurs croisementsAjout : ainsi que des gibiers ongulés d'élevage)) (M), reprises au tableau ci-dessous : Suppression : NuméroAjout : NUMERO Suppression : duAjout : DU Suppression : tarifAjout : TARIF Suppression : desAjout : DES