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Code général des impôts, annexe III
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Pour les viandes en provenance des autres Etats membres de la Communauté européenne, la redevance sanitaire de découpage est perçue dans les conditions prévues à l'article 111 quater R sur les viandes en carcasse, demi-carcasse ou demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux de gros ou quartiers des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des espèces chevaline, asine Suppression : ((ou leurs croisements ainsi que des gibiers ongulés d'élevageSuppression : )) Suppression : (M)Ajout : ou sauvages, reprises au tableau ci-dessous : Suppression : NUMERO DUAjout : NUMÉRO Suppression : TARIFAjout : du Suppression : DESAjout : tarif Suppression : DOUANESAjout : des Suppression : /Ajout : douanes Suppression : DESIGNATIONAjout : DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Ex 0201 Suppression : : Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. Ex 0202 Suppression : : Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées. Ex 0203 Suppression : : Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées. Ex 0204 Suppression : : Viandes des animaux domestiques des espèces ovine, caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. Ex 0205-00-00 Suppression : : Viandes des animaux domestiques des espèces chevaline, asine, mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées. Suppression : ((0208 Suppression : : Autres viandes comestibles, fraîches, réfrigérées ou congelées.Suppression : )) (M) (M) Modification.