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Pour les Ajout : pertes et déchets physiquement constatés lors des opérations de stockage d'alcools et de boissons alcooliques, l'entrepositaire agréé Suppression : appliqueAjout : bénéficie Suppression : lesAjout : d'une Suppression : tauxAjout : déduction Suppression : deAjout : dans Suppression : pertesAjout : la Suppression : ouAjout : limite Suppression : deAjout : des Suppression : déchetsAjout : taux annuels Suppression : maximum conformémentAjout : figurant au tableau ci-après. Suppression : CesAjout : La Suppression : tauxAjout : déduction Suppression : sontAjout : est Suppression : applicablesAjout : calculée Ajout : et appliquée par produit concerné tel que défini aux Suppression : différentsAjout : articles Suppression : typesAjout : 286 Ajout : I et J de Suppression : stockagesAjout : l'annexe Suppression : identifiésAjout : II Ajout : au code général des impôts et par type de stockage identifié en tant que Suppression : telsAjout : tel. Suppression : VinsAjout : STOCKAGE Suppression : etAjout : SOUS Suppression : cidresAjout : BOIS STOCKAGE Suppression : SOUSAjout : en Suppression : BOISAjout : cuves Suppression : :Ajout : étanches Ajout : STOCKAGE après conditionnement Vins et cidres 4,5 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE en cuves étanches : 0,7 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties Produits intermédiairesSuppression : . Suppression : STOCKAGE SOUS BOIS : 5 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE en cuves étanches : 0,7 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties SpiritueuxSuppression : . Suppression : STOCKAGE SOUS BOIS : 6 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE en cuves étanches : 1,5 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties Rhums (DOM)Suppression : . Suppression : STOCKAGE SOUS BOIS : 8 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE en cuves étanches : 3 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties AlcoolsSuppression : . Suppression : STOCKAGE SOUS BOIS : 6 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE en cuves étanches : 1,5 % sur le stock moyen Suppression : STOCKAGE après conditionnement : 0,3 % sur les quantités sorties Pour les vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle, l'entrepositaire agréé applique un taux Ajout : de pertes global maximum de 1,5 % aux volumes de vin élaboré en bouteilles. Pour les eaux-de-vie de fruits stockées en cuves étanches ouvertes, le taux annuel Suppression : forfaitaire de pertes Ajout : maximum est fixé à 2,5 % sur le stock moyen. Pour la bière, le taux annuel Suppression : forfaitaire de pertes Ajout : maximum est fixé à 1 % sur les quantités sorties. Pour les arômes, le taux annuel Suppression : forfaitaire de pertes Ajout : maximum est fixé à 1,25 % sur les quantités sorties. Suppression : Ces taux annuels forfaitaires s'appliquent par entrepôt fiscal suspensif de droits d'accises. Le stock moyen est obtenu en additionnant les résultats des balances journalières des comptes des entrées et des sorties. Ce stock peut être aussi obtenu en additionnant les soldes mensuels reportés chaque mois dans la comptabilité matières depuis le dernier arrêté annuel. Ces résultats sont éventuellement corrigés de ceux des recensements réalisés par l'administration et reportés dans la comptabilité matières. Le solde moyen est alors obtenu en divisant ce total par le nombre de mois écoulés depuis le dernier arrêté annuel.