Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
64 mots ajoutés106 mots supprimés
Ajout · Suppression
Pour les Ajout : pertes et déchets physiquement constatés lors des opérations de stockage d'alcools et de boissons alcooliques, l'entrepositaire agréé Suppression : appliqueAjout : bénéficieSuppression : lesAjout : d'uneSuppression : tauxAjout : déductionSuppression : deAjout : dansSuppression : pertesAjout : laSuppression : ouAjout : limite
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : déchets
Ajout : taux
annuels
Suppression : maximum conformément
Ajout : figurant
au tableau ci-après.
Suppression : Ces
Ajout : La
Suppression : taux
Ajout : déduction
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : applicables
Ajout : calculée
Ajout : et appliquée par produit concerné tel que défini
aux
Suppression : différents
Ajout : articles
Suppression : types
Ajout : 286
Ajout : I et J
de
Suppression : stockages
Ajout : l'annexe
Suppression : identifiés
Ajout : II
Ajout : au code général des impôts et par type de stockage identifié
en tant que
Suppression : tels
Ajout : tel
.
Suppression : Vins
Ajout : STOCKAGE
Suppression : et
Ajout : SOUS
Suppression : cidres
Ajout : BOIS
STOCKAGE
Suppression : SOUS
Ajout : en
Suppression : BOIS
Ajout : cuves
Suppression : :
Ajout : étanches
Ajout : STOCKAGE après conditionnement Vins et cidres
4,5 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE en cuves étanches :
0,7 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE après conditionnement :
0,3 % sur les quantités sorties Produits intermédiaires
Suppression : .
Suppression : STOCKAGE SOUS BOIS :
5 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE en cuves étanches :
0,7 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE après conditionnement :
0,3 % sur les quantités sorties Spiritueux
Suppression : .
Suppression : STOCKAGE SOUS BOIS :
6 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE en cuves étanches :
1,5 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE après conditionnement :
0,3 % sur les quantités sorties Rhums (DOM)
Suppression : .
Suppression : STOCKAGE SOUS BOIS :
8 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE en cuves étanches :
3 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE après conditionnement :
0,3 % sur les quantités sorties Alcools
Suppression : .
Suppression : STOCKAGE SOUS BOIS :
6 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE en cuves étanches :
1,5 % sur le stock moyen
Suppression : STOCKAGE après conditionnement :
0,3 % sur les quantités sorties Pour les vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle, l'entrepositaire agréé applique un taux
Ajout : de pertes
global maximum de 1,5 % aux volumes de vin élaboré en bouteilles. Pour les eaux-de-vie de fruits stockées en cuves étanches ouvertes, le taux annuel
Suppression : forfaitaire
de pertes
Ajout : maximum
est fixé à 2,5 % sur le stock moyen. Pour la bière, le taux annuel
Suppression : forfaitaire
de pertes
Ajout : maximum
est fixé à 1 % sur les quantités sorties. Pour les arômes, le taux annuel
Suppression : forfaitaire
de pertes
Ajout : maximum
est fixé à 1,25 % sur les quantités sorties.
Suppression : Ces taux annuels forfaitaires s'appliquent par entrepôt fiscal suspensif de droits d'accises.
Le stock moyen est obtenu en additionnant les résultats des balances journalières des comptes des entrées et des sorties. Ce stock peut être aussi obtenu en additionnant les soldes mensuels reportés chaque mois dans la comptabilité matières depuis le dernier arrêté annuel. Ces résultats sont éventuellement corrigés de ceux des recensements réalisés par l'administration et reportés dans la comptabilité matières. Le solde moyen est alors obtenu en divisant ce total par le nombre de mois écoulés depuis le dernier arrêté annuel.