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Les entrepositaires agréés et les Suppression : opérateursAjout : destinataires enregistrés mentionnés respectivement aux articles 302 G et 302 H Ajout : ter du code général des impôts bénéficient de la dispense de caution prévue au 2 du III de l'article 302 D et au Suppression : deuxièmeAjout : premier alinéa Ajout : du I de l'article 302 H Ajout : ter du code précité à condition que les droits d'accise dont ils sont redevables n'excèdent pas, en valeur annuelle, deux fois et demi le montant du droit de consommation fixé au 2° du I de l'article 403 du Suppression : code général desAjout : même Suppression : impôtsAjout : code. La valeur mentionnée au premier alinéa s'entend de la moyenne annuelle des opérations taxables réalisées par les entrepositaires agréés et les Suppression : opérateursAjout : destinataires enregistrés au cours des deux dernières années civiles. Lorsque les personnes citées au premier alinéa ne peuvent justifier de deux années d'exercice de leur profession, la valeur s'entend de la moyenne annuelle des opérations taxables, établie en prenant en compte la période d'activité écoulée au terme de la dernière année civile. Toutefois, lorsque cette période est inférieure à huit mois, aucune dispense de caution ne peut être accordée.