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Suppression : La justificationAjout : I. Suppression : deAjout : – Suppression : l'apurementAjout : Pour Suppression : desAjout : les opérations Suppression : d'expédition,Ajout : réalisées sous le régime de Suppression : la suspension de Suppression : l'impôtAjout : droits d'accise sous couvert du document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts, Ajout : la justification de l'apurement des expéditions prévue aux articles 302 O et 302 P du code Suppression : général des impôts,Ajout : précité doit être apportée par les destinataires des produits ou, pour les exportations, par les expéditeurs eux-mêmes ou leurs mandataires soit au coup par coup, soit de façon globalisée, en fin de mois. L'apurement de chaque opération est dans tous les cas attesté par le destinataire des produits ou par les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne sur le certificat de réception ou d'exportation en case C des documents d'accompagnement mentionnés au I de l'article 302 M du code précité, dans les conditions et modalités déterminées par l'administration. Suppression : Un état des opérations n'ayant pas fait l'objet d'un apurement dans les délais prévus à l'article 302 P du code général des impôts doit être adressé au service des douanes et droits indirects par les expéditeurs des produits, au plus tard le 5 du troisième mois suivant celui des expéditions, sur la base d'une déclaration mensuelle dont les modalités, le modèle et le contenu sont déterminés par arrêté du ministre chargé du budget. 1° L'apurement est admis sur la base du renvoi : a) De l'exemplaire n° 3 du document d'accompagnement précité ; b) D'un état global établi et signé par le destinataire des produits mentionnant les références des Suppression : titres deAjout : documents Suppression : mouvementAjout : d'accompagnement et attestant des réceptions des opérations d'un même expéditeur au cours d'un mois donné ; les exemplaires n° 3 des documents d'accompagnement sont dans ce cas conservés par le destinataire des produits. Cette procédure Suppression : s'applique aux opérations effectuées au sein du territoire fiscal de la France ou, en cas d'accord administratif bilatéralAjout : n'est Suppression : ouAjout : pas Suppression : multilatéral,Ajout : applicable Suppression : àAjout : aux Suppression : cellesAjout : opérations effectuées avec les autres Etats membres de l'Union européenneSuppression : concernés. 2° L'apurement est admis sur la base du renvoi par télécopie des documents visés au 1°. L'exemplaire n° 3 du document d'accompagnement et le rapport d'émission de la télécopie sont conservés par le destinataire des produits. L'expéditeur des produits joint la télécopie qu'il a reçue à l'exemplaire du document correspondant à l'envoi, qu'il a conservé. Cette procédure Suppression : s'appliqueAjout : n'est Ajout : pas applicable aux opérations effectuées Ajout : avec les autres Etats membres de l'Union européenne. II. – Pour les opérations réalisées sous le régime de suspension de droits d'accise au Suppression : seinAjout : moyen du Suppression : territoireAjout : service Suppression : fiscalAjout : de Ajout : suivi informatique des mouvements de Ajout : marchandises soumises à accise mentionné au III de l'article 302 M du code général des impôts, la Suppression : FranceAjout : justification Suppression : ouAjout : de l'apurement des expéditions, Suppression : enAjout : prévue Suppression : casAjout : à Suppression : d'accordAjout : l'article Suppression : administratifAjout : 302 Suppression : bilatéralAjout : P Suppression : ouAjout : du Suppression : multilatéralAjout : code précité, Suppression : àAjout : doit Suppression : cellesAjout : être Suppression : effectuéesAjout : apportée Suppression : avecAjout : par les Suppression : autresAjout : destinataires Suppression : EtatsAjout : ou, Suppression : membresAjout : pour Suppression : deAjout : les Suppression : l'UnionAjout : exportations, Suppression : européenneAjout : par Suppression : concernésAjout : les expéditeurs eux-mêmes. Suppression : 3°Ajout : L'apurement Suppression : LeAjout : de Suppression : renvoiAjout : chaque Suppression : desAjout : opération Suppression : documentsAjout : est Suppression : visésAjout : attestée Suppression : auAjout : : 1° Suppression : estAjout : Pour Suppression : admisAjout : les expéditions, par Suppression : voie d'une transmissionAjout : l'accusé Suppression : d'unAjout : de Suppression : messageAjout : réception Suppression : informatiqueAjout : mentionné Suppression : ouAjout : au Suppression : télématiqueAjout : I Suppression : émisAjout : de Suppression : parAjout : l'article Suppression : leAjout : 111 Suppression : destinataireAjout : H Suppression : àAjout : quaterdecies Suppression : destinationAjout : ou Suppression : deAjout : en Suppression : l'expéditeurAjout : cas Suppression : desAjout : d'indisponibilité Suppression : produits,Ajout : du Suppression : sousAjout : service Suppression : réserveAjout : de Suppression : duAjout : suivi Suppression : respectAjout : informatique des Suppression : principesAjout : mouvements Suppression : suivantsAjout : de Suppression : :Ajout : marchandises Suppression : a)Ajout : soumises Suppression : IndicationAjout : à Suppression : desAjout : accise Suppression : référencesAjout : par Suppression : auAjout : le document Suppression : d'accompagnementAjout : papier Suppression : desAjout : contenant Suppression : produitsAjout : les Suppression : ;Ajout : mêmes Suppression : b)Ajout : données Suppression : ConfirmationAjout : et Ajout : attestant de Suppression : l'inscriptionAjout : la Ajout : réception des produits Suppression : dansAjout : conformément Suppression : laAjout : aux Suppression : comptabilitéAjout : dispositions Suppression : matièresAjout : de Suppression : desAjout : l'article Suppression : stocksAjout : 111 Suppression : deAjout : H Suppression : l'entrepôtAjout : quindecies Suppression : fiscalAjout : ; Suppression : suspensifAjout : 2° Suppression : desAjout : Pour Suppression : droitsAjout : les Suppression : d'accisesAjout : exportations, Suppression : duAjout : par Suppression : destinataire,Ajout : le Suppression : avecAjout : rapport Suppression : laAjout : d'exportation Suppression : dateAjout : mentionné Suppression : etAjout : au Suppression : l'heureAjout : II de Suppression : celle-ciAjout : l'article Suppression : ;Ajout : 111 Suppression : c)Ajout : H Suppression : IndicationAjout : quaterdecies Suppression : duAjout : ou Suppression : nomAjout : en Suppression : duAjout : cas Suppression : signataireAjout : d'indisponibilité du Suppression : document émisAjout : service Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : suivi Suppression : destinataireAjout : informatique Suppression : pourAjout : des Suppression : justifierAjout : mouvements de Suppression : l'apurementAjout : marchandises Suppression : ;Ajout : soumises Suppression : d)Ajout : à Suppression : Indication,Ajout : accise Ajout : par le Suppression : casAjout : document Suppression : échéant,Ajout : papier Suppression : desAjout : contenant Suppression : réservesAjout : les Suppression : relativesAjout : mêmes Suppression : àAjout : données Ajout : et attestant de la Suppression : réceptionAjout : sortie Ajout : effective du territoire fiscal de l'Union européenne des produitsAjout : conformément aux dispositions de l'article 111 H quindecies. Suppression : UneAjout : III. Suppression : copieAjout : – Suppression : papierAjout : Un Ajout : état des Suppression : informationsAjout : opérations Suppression : transmisesAjout : n'ayant Suppression : etAjout : pas Suppression : reçuesAjout : fait Suppression : estAjout : l'objet Suppression : conservéeAjout : d'un Suppression : tantAjout : apurement Suppression : parAjout : dans Suppression : leAjout : les Suppression : destinataireAjout : délais Suppression : queAjout : prévus Suppression : parAjout : à Suppression : l'expéditeurAjout : l' Suppression : desAjout : article Suppression : produits.Ajout : 302 Suppression : L'exemplaireAjout : P Suppression : n°Ajout : du Suppression : 3Ajout : code Suppression : duAjout : général Suppression : documentAjout : des Suppression : d'accompagnementAjout : impôts Suppression : estAjout : doit Suppression : conservéAjout : être Suppression : parAjout : adressé Suppression : leAjout : au Suppression : destinataireAjout : service des Suppression : produits.Ajout : douanes Suppression : CetteAjout : et Suppression : procédureAjout : droits Suppression : s'appliqueAjout : indirects Suppression : auxAjout : par Suppression : opérationsAjout : les Suppression : effectuéesAjout : expéditeurs Ajout : des produits, au Suppression : seinAjout : plus Ajout : tard le 10 du Suppression : territoireAjout : troisième Suppression : fiscalAjout : mois Suppression : deAjout : suivant Suppression : laAjout : celui Suppression : FranceAjout : des Suppression : ouAjout : expéditions, Suppression : enAjout : sur Suppression : casAjout : la Suppression : d'accordAjout : base Suppression : administratifAjout : d'une Suppression : bilatéralAjout : déclaration Suppression : ouAjout : mensuelle Suppression : multilatéralAjout : dont les modalités, Suppression : àAjout : le Suppression : cellesAjout : modèle Suppression : effectuéesAjout : et Suppression : avecAjout : le Suppression : lesAjout : contenu Suppression : autresAjout : sont Suppression : EtatsAjout : déterminés Suppression : membresAjout : par Suppression : deAjout : arrêté Suppression : l'UnionAjout : du Suppression : européenneAjout : ministre Suppression : concernésAjout : chargé du budget.