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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 août 2004
Toute communication avec les maisons voisines non occupées par le fabricant est interdite et doit être scellée. Il ne peut non plus exister aucune communication intérieure entre une fabrique de boissons de raisins secs et les bâtiments dans lesquels l'industriel exercerait la profession de distillateur, fabricant de glucose ou liquoriste, ou bien ferait le commerce en gros des spiritueux. Aucun alambic ne peut être installé dans la fabrique.