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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 mars 2000
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 30 juin 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Quelle que soit leur provenance ou leur destination, les produits visés à l'article 178 A doivent être accompagnés d'acquits-à-caution énonçant le numéro et le poids total de chacun des fûts, bidons, caisses, boîtes ou flacons composant le chargement ainsi que la nature et le poids des produits contenus dans ces récipients. L'importateur de ces mêmes produits ne peut obtenir de l'administration des douanes mainlevée de la marchandise que sur présentation d'un acquit-à-caution des contributions indirectes.
Nouvelle version :
Quelle que soit leur provenance ou leur destination, les produits visés à l'article 178 A doivent être accompagnés Suppression : d'acquits-à-cautionAjout : dedocuments mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts
Ajout :
énonçant le numéro et le poids total de chacun des fûts, bidons, caisses, boîtes ou flacons composant le chargement ainsi que la nature et le poids des produits contenus dans ces récipients. L'importateur de ces mêmes produits ne peut obtenir de l'administration des douanes mainlevée de la marchandise que sur présentation d'un