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Code général des impôts, annexe III
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Les agents peuvent, à toute époque, procéder à l'inventaire et arrêter la situation du compte. Le fabricant est tenu, à cet effet, de fournir Suppression : les échantillons dansAjout : gratuitement les Suppression : conditions fixées à l'article 516 du code général des impôtsAjout : échantillons. Si la vérification fait ressortir un excédent ou un manquant, l'excédent est ajouté aux charges et le manquant est porté en décharge. Si l'excédent ou le manquant dépasse 1 % des quantités prises en charge depuis le dernier inventaire, et sauf justifications probantes fournies par l'industriel, il est réputé provenir des manoeuvres irrégulières et il est établi un procès-verbal en vue de l'application des pénalités encourues.