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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 23 juillet 2006 au 20 mai 2013
Les poinçons de maître et de responsabilité, les poinçons de garantie utilisés par les professionnels habilités par une convention conclue avec l'administration des douanes et droits indirects dans les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article 535 du code général des impôts, par les organismes de contrôle agréés dans les conditions prévues au II de cet article et par les services de la garantie doivent être conformes aux modèles fixés par décret. Ils sont apposés sur les ouvrages dans les conditions que l'administration détermine.