Chargement de la page
Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
22 mots ajoutés7 mots supprimés
Les poinçons Suppression : enAjout : de Suppression : usageAjout : garantie Suppression : dansAjout : utilisés Ajout : par les Suppression : bureauxAjout : professionnels Ajout : habilités, par les organismes de Ajout : contrôle agréés et par les services de la garantie portent un signe caractéristique particulier, qui est déterminé par Suppression : l'administrationAjout : la