Chargement de la page
Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
2 mots ajoutés4 mots supprimés
Les poinçons de garantie Ajout : métalliques utilisés par les professionnels habilités, par les organismes de contrôle agréés et par les Suppression : servicesAjout : bureaux de Suppression : la garantie portent un signe caractéristique particulier, Suppression : qui est déterminé par la Monnaie de Paris. Ce signe est changé toutes les fois qu'il est nécessaire.