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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 23 juillet 2006

Version en vigueur du 23 juillet 2006 au 20 mai 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ouvrages en alliage d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre conformes au tableau annexé au décret n° 95-612 du 5 mai 1995. Les fabricants d'ouvrages en alliage d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes peuvent, en outre, y faire figurer une indication du titre en millièmes, sans préjudice de l'apposition du poinçon de garantie, qui seul fait foi du titre.
Nouvelle version :
Les ouvrages ~~Suppression : en alliage~~ d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre conformes au tableau annexé au décret n° 95-612 du 5 mai 1995. Les fabricants d'ouvrages ~~Suppression : en alliage~~

d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes peuvent, en outre, y faire figurer une indication du titre en millièmes, sans préjudice de l'apposition du poinçon de garantie, qui seul fait foi du titre.