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Code général des impôts, annexe III
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Tout réceptionnaire de fruits à cidre ou à poiré, quelle que soit leur destination, doit tenir un registre spécial coté et paraphé par un agent Ajout : du service des Suppression : impôtsAjout : douanes et droits indirects, ou tout autre document agréé par l'administration. Ces documents portent, pour chaque opération : l'indication du nom et de l'adresse du vendeur, du tonnage livré, du prix pratiqué, du mode de règlement employé et l'émargement du vendeur. Le paiement par chèque dispense de cet émargement. Ces documents doivent être tenus à la disposition des agents Ajout : du service des Suppression : impôtsAjout : douanes et droits indirects.