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Ancienne version : Il est tenu par le service des impôts pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits. Ce compte est chargé : a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes; b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur; c Des excédents constatés aux inventaires. Ce compte est déchargé : a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée; b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels; c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers; d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche; e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.