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Code général des impôts, annexe III
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Il est tenu par le service des Suppression : impôtsAjout : douanes Ajout : et droits indirects pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits. Ce compte est chargé : a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptesAjout : ; b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieurAjout : ; c Des excédents constatés aux inventaires. Ce compte est déchargé : a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclaréeAjout : ; b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industrielsAjout : ; c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliersAjout : ; d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de boucheAjout : ; e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.