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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

L'administration peut, sur la demande des fabricants, des importateurs, des négociants en gros ou des utilisateurs d'essence de badiane, d'anis, de fenouil, d'hysope ou d'anéthol, et après avis du service des laboratoires ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : ministère~~Ajout : la ~~Suppression : de~~Ajout : direction ~~Suppression : l'économie~~Ajout : générale Ajout : des douanes et ~~Suppression : des~~Ajout : droits ~~Suppression : finances~~indirects

Ajout :

, dispenser des formalités à la circulation prévues à l'article 178 F les essences additionnées de substances dénaturantes et les préparations composées destinées à la fabrication de confiserie, d'extraits alimentaires, de dentifrices, de produits de parfumerie et de toilette et d'autres produits similaires, dans lesquelles les essences visées ne constituent pas l'élément dominant ou sont additionnées de substances rendant la préparation impropre à la fabrication d'une boisson anisée.