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Code général des impôts, annexe III
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Les ouvrages d'orSuppression : ou contenant de l'or, d'argent et de platine qui, sans être au-dessous du plus bas des titres fixés par la loi, ne sont pas exactement à l'un d'eux, sont marqués au titre légal immédiatement inférieur à celui trouvé par l'essai ou sont Suppression : rompusAjout : brisés ou exportés si le propriétaire le Suppression : préfèreAjout : souhaite.Ajout : Toutefois, il peut être demandé un nouvel essai par le propriétaire.