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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2006
En cas de contestation sur le titre, il doit être fait une prise d'essai sur l'ouvrage pour être envoyée, sous les cachets du fabricant et de l'essayeur, au directeur général des douanes et droits indirects qui le fait essayer.