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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2006
Version en vigueur depuis le 23 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pendant ce temps, l'ouvrage présenté est laissé au bureau de garantie sous les cachets de l'essayeur et du fabricant, et, lorsque le laboratoire de la direction générale des douanes et droits indirects a fait connaître les résultats de son essai, l'ouvrage est définitivement titré et, s'il y a lieu, marqué conformément à ce résultat.
Nouvelle version :
Suppression : Pendant ce temps, l'ouvrage présenté estAjout : EnSuppression : laisséAjout : fonctionSuppression : au
Ajout : des
Suppression : bureau
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de
Suppression : garantie sous
Ajout : l'essai
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Ajout : du
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Ajout : des
Suppression : et
Ajout : laboratoires
du
Suppression : fabricant, et, lorsque le laboratoire
Ajout : ministère
de
Suppression : la direction générale
Ajout : l'économie,
des
Suppression : douanes
Ajout : finances
et
Suppression : droits indirects a fait connaître les résultats
de
Suppression : son essai
Ajout : l'industrie
, l'ouvrage est définitivement titré et, s'il y a lieu, marqué conformément à ce résultat
Ajout : ou est brisé ou exporté s'il est inférieur au titre minimum légal