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Code général des impôts, annexe III
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La déclaration mensuelle prévue à l'article Suppression : 521Ajout : 527 du code général des impôts est souscrite auprès de la recette des douanes et droits indirects Suppression : de rattachementAjout : dans Suppression : duAjout : le Suppression : bureauAjout : ressort de Suppression : garantieAjout : laquelle Suppression : dontAjout : le Suppression : dépend