Article 299 bis — Code général des impôts, annexe III

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 31 juillet 2013 au 31 mai 2018
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 7 mai 2012 au 31 juillet 2013
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 12 juin 2011 au 7 mai 2012
Consulter cette version

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 299 bis · Code général des impôts, annexe III. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 5 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 299 bis · Code général des impôts, annexe III

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 15 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version historique

Version en vigueur du 6 août 2010 au 12 juin 2011

Consulter cette version