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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 14 février 2015

Version en vigueur du 14 février 2015 au 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le droit de timbre exigible sur les passeports et pièces assimilées visés aux articles 953 et 954 du code général des impôts ne peut être payé que par l'apposition de timbres mobiles. (1) Voir art. 313 BG ci-après.
Nouvelle version :
Le droit de timbre exigible sur les passeports et pièces assimilées ~~Suppression : visés~~Ajout : mentionnés aux articles 953 et 954 du code général des impôts ~~Suppression : ne~~ peut être payé ~~Suppression : que~~Ajout : soit

par l'apposition de timbres mobiles

~~Suppression : .~~

Ajout : ,

~~Suppression : (1)~~

Ajout : soit

~~Suppression : Voir~~

Ajout : par

~~Suppression : art.~~

Ajout : la

~~Suppression : 313~~

Ajout : voie

~~Suppression : BG~~

Ajout : électronique

~~Suppression : ci-après~~

Ajout : au moyen d'un timbre dématérialisé