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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 février 2015 au 1 janvier 2019

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le droit de timbre exigible sur les passeports et pièces assimilées mentionnés aux articles 953 et 954 du code général des impôts peut être payé soit par l'apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé.
Nouvelle version :
Le droit de timbre exigible sur les passeports et pièces assimilées mentionnés aux articles 953 et 954 du code général des impôts ~~Suppression : peut~~Ajout : est ~~Suppression : être~~Ajout : acquitté, ~~Suppression : payé~~

Ajout : en

Ajout : métropole, par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé et, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

soit par l'apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé.