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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 14 février 2015 au 1 janvier 2019
Le droit de timbre exigible sur les passeports et pièces assimilées mentionnés aux articles 953 et 954 du code général des impôts peut être payé soit par l'apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé.