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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Lorsque Suppression : leAjout : les Suppression : sixièmeAjout : neuvième, Suppression : alinéaAjout : dixième Ajout : et onzième alinéas du I quater de l'article 1466 A du code général des impôts Suppression : trouveAjout : trouvent à s'appliquer, l'entreprise doit déclarer les éléments transférés exclus de l'exonération.