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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

I. - Dans une fraction de propriété affectée à l'habitation ~~Suppression : ou à un usage professionnel~~ et normalement destinée à une utilisation distincte on distingue : La partie principale ; Les éléments bâtis formant dépendances ; Une quote-part des dépendances non bâties. II. - Dans les immeubles collectifs,Ajout : la partie principale est constituée par l'ensemble des éléments d'un seul tenant formant à l'intérieur des gros murs du même bâtiment une unité d'habitation ~~Suppression : ou à usage professionnel distincte~~ telle ~~Suppression : que~~Ajout : qu'un logement ~~Suppression : appartement~~Ajout : ou ~~Suppression : bureau~~Ajout : un ~~Suppression : professionnel~~

Ajout : appartement

. III. - Dans ces mêmes immeubles,les éléments bâtis formant dépendances comprennent : D'une part,les éléments situés hors du bâtiment dans lequel se trouve la partie principale ; D'autre part,les éléments qui bien que situés dans le même bâtiment que la partie principale à laquelle ils se rattachent ne sont pas d'une seule tenue avec celle-ci.