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Code général des impôts, annexe III
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La surface totale des pièces et annexes de la maison Suppression : viséesAjout : ou Suppression : auAjout : de Suppression : aAjout : la Suppression : duAjout : partie Suppression : IAjout : principale Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : locaux Suppression : 324Ajout : des Suppression : LAjout : immeubles Suppression : etAjout : collectifs Suppression : celleAjout : mentionnées Ajout : au I de Suppression : laAjout : l'article Suppression : partieAjout : 324 Suppression : principaleAjout : L, Suppression : desAjout : autres Suppression : locauxAjout : que Suppression : desAjout : les Suppression : immeublesAjout : pièces Suppression : collectifsAjout : à Ajout : usage professionnel, sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur importance, fixé pour chacune des catégories Suppression : viséesAjout : mentionnées aux articles 324 G et 324 H conformément au barème suivant : CATÉGORIES foncières MAISONS INDIVIDUELLES LOCAUX DES IMMEUBLES COLLECTIFS 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) Coefficient 2e tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) Coefficient 2e tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient De 20 mètres carrés à : Coefficient De 20 mètres carrés à : Coefficient m 2 m 2 1re catégorie 3,00 400 0,90 0,75 2,60 350 0,90 0,75 2e catégorie 2,50 320 0,90 0,75 2,20 260 0,90 0,75 3e catégorie 2,10 240 0,90 0,75 1,90 200 0,90 0,75 4e catégorie 1,70 160 0,90 0,75 1,60 140 0,90 0,75 5e catégorie 1,45 110 0,90 0,75 1,35 90 0,90 0,75 6e catégorie 1,30 80 0,90 0,75 1,25 70 0,90 0,75 7e catégorie 1,20 60 0,90 0,75 1,15 50 0,90 0,75 8e catégorie 1,10 40 0,90 0,75 1,05 30 0,90 0,75 La surface ainsi déterminée, arrondie au mètre carré inférieur, est dénommée surface pondérée comparative de la partie principale.