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26 mots ajoutés20 mots supprimés
Ajout · Suppression
La surface totale des pièces et annexes de la maison Suppression : viséesAjout : ou Suppression : auAjout : de Suppression : aAjout : la Suppression : duAjout : partie Suppression : IAjout : principale Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : locaux
Suppression : 324
Ajout : des
Suppression : L
Ajout : immeubles
Suppression : et
Ajout : collectifs
Suppression : celle
Ajout : mentionnées
Ajout : au I
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : partie
Ajout : 324
Suppression : principale
Ajout : L,
Suppression : des
Ajout : autres
Suppression : locaux
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : immeubles
Ajout : pièces
Suppression : collectifs
Ajout : à
Ajout : usage professionnel,
sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur importance, fixé pour chacune des catégories
Suppression : visées
Ajout : mentionnées
aux articles 324 G et 324 H conformément au barème suivant : CATÉGORIES foncières MAISONS INDIVIDUELLES LOCAUX DES IMMEUBLES COLLECTIFS 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) Coefficient 2e tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) Coefficient 2e tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient De 20 mètres carrés à : Coefficient De 20 mètres carrés à : Coefficient m 2 m 2 1re catégorie 3,00 400 0,90 0,75 2,60 350 0,90 0,75 2e catégorie 2,50 320 0,90 0,75 2,20 260 0,90 0,75 3e catégorie 2,10 240 0,90 0,75 1,90 200 0,90 0,75 4e catégorie 1,70 160 0,90 0,75 1,60 140 0,90 0,75 5e catégorie 1,45 110 0,90 0,75 1,35 90 0,90 0,75 6e catégorie 1,30 80 0,90 0,75 1,25 70 0,90 0,75 7e catégorie 1,20 60 0,90 0,75 1,15 50 0,90 0,75 8e catégorie 1,10 40 0,90 0,75 1,05 30 0,90 0,75 La surface ainsi déterminée, arrondie au mètre carré inférieur, est dénommée surface pondérée comparative de la partie principale.