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Code général des impôts, annexe III
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I.-La direction générale des douanes et droits indirects exerce les compétences prévues : 1° Aux articles 306, 321, 412, 426, 427, Suppression : 445, 450, 454, Suppression : 475, 560, Suppression : 616, 620, 1562, Suppression : ((1565 septiesSuppression : )) Suppression : (M) du code général des impôts ; 2° Au Suppression : deuxièmeAjout : premier alinéa de l'article 444 du code général des impôts ; 3° A l'article 511 bis du code général des impôts. 4° A l'article 570 du code général des impôts ; 5° A l'article 625 du code général des impôts. Les préfets ou sous-préfets désignent les fonctionnaires publics habilités à coter et parapher les registres prévus au premier alinéa du même article. II.-La direction générale des douanes et droits indirects exerce : 1° Les attributions prévues à l'article 319 du code général des impôts ; 2°