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Code général des impôts, annexe III
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I. – La direction générale des douanes et droits indirects exerce les compétences prévues : 1° Aux articles 306 , 321 , 412 , 450 , 454 ,Suppression : 1562 (1), 1565 septies du code général des impôts ; 2° Au premier alinéa de l'article 444 du code général des impôts ; 3° (Dispositions devenues sans objet). 4° A Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 570 du code général des impôts ; 5° A l'article 625 du code général des impôtsAjout : . Les préfets ou sous-préfets désignent les fonctionnaires publics habilités à coter et parapher les registres prévus au premier alinéa du même article. II. – La direction générale des douanes et droits indirects exerce : 1° Les attributions prévues à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 319 du code général des impôts ; 2° (Dispositions devenues sans objet). 3° Le monopole de vente au détail mentionné au premier alinéa de l' article 568 du code général des impôtsAjout : . III. – La direction générale des douanes et droits indirects est compétente : 1° Pour consulter le registre spécial dont la présentation peut être exigée en application de Suppression : l'article 304 du code général des impôts ; 2° PourAjout : l' Suppression : requérirAjout : article Suppression : laAjout : L. Suppression : représentationAjout : 664-6 du Suppression : registre mentionné à l' articleAjout : code Suppression : 330Ajout : rural Suppression : duAjout : et Suppression : codeAjout : de Suppression : généralAjout : la Suppression : desAjout : pêche Suppression : impôtsAjout : maritime ; 3° (Sans objet)